Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'utilisation du site de Taina atelier, ainsi que les conditions générales relatives à la présentation des créations, aux contenus du site et à leur utilisation.

Elles complètent, lorsqu'elles sont applicables, les Conditions de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d'expédition, la Politique de confidentialité et les Mentions légales disponibles sur le site.

1. Présentation de Taina atelier

Taina atelier propose des créations textiles et artisanales pouvant comprendre notamment :

• des créations confectionnées à la demande ;
• des pièces uniques déjà confectionnées ;
• des créations réalisées à partir de matières ou textiles de seconde main ;
• des modèles proposés en quantité limitée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit ou dans les informations communiquées lors de la commande.

2. Créations confectionnées à la demande

Certaines créations sont confectionnées à la demande, selon les choix proposés lors de la commande.

Selon le produit, la cliente peut notamment choisir un modèle, un tissu, une taille ou différentes options.

Des croquis, dessins, photographies ou autres visuels peuvent être utilisés afin de présenter un modèle, une coupe, une matière ou certains détails.

Ces éléments sont présentés à titre d'information et peuvent ne pas constituer une représentation parfaitement identique du produit final.

La confection artisanale peut entraîner de légères variations, notamment dans le placement des motifs, les finitions, les dimensions ou certains détails, lorsque ces variations sont compatibles avec les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Ces particularités ne limitent pas les droits dont bénéficie la cliente en vertu des dispositions légales applicables.

3. Pièces uniques et matières de seconde main

Taina atelier peut proposer des pièces uniques déjà confectionnées, notamment réalisées à partir de couvertures, tissus, vêtements ou autres matières de seconde main.

Ces matières peuvent présenter des caractéristiques liées à leur nature ou à leur utilisation antérieure, telles que des variations de couleur, de texture, de motif, d'aspect ou certaines marques d'usage.

Lorsque ces caractéristiques sont connues et pertinentes, elles sont indiquées dans la description du produit ou portées à la connaissance de la cliente avant la commande.

Lorsqu'une création est présentée comme une pièce unique, elle est proposée en un seul exemplaire. Une reproduction strictement identique peut ne pas être possible, notamment lorsque la matière utilisée n'est plus disponible ou présente des caractéristiques particulières.

4. Créations proposées en quantité limitée

Certains modèles peuvent être proposés en quantité limitée, notamment en fonction de la quantité de tissu ou de matière disponible.

Plusieurs exemplaires peuvent alors être confectionnés selon un même modèle et avec une même matière.

De légères différences peuvent néanmoins exister entre les exemplaires en raison de la confection artisanale ou du placement des motifs et éléments du tissu.

5. Photographies, croquis et visuels

Les photographies, croquis, dessins et autres visuels présents sur le site sont destinés à présenter les créations et leurs caractéristiques.

Des différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les conditions de prise de vue, l'écran utilisé ou les caractéristiques propres aux matières textiles.

Pour les créations confectionnées à la demande, les croquis ou visuels peuvent également servir de support de présentation sans constituer nécessairement une représentation exacte et définitive de la création finale.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux présents sur le site de Taina atelier, notamment les textes, photographies, illustrations, croquis, dessins, graphismes, logos et autres éléments originaux, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Le droit d'auteur naît notamment du seul fait de la création d'une œuvre lorsqu'elle bénéficie de cette protection.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation d'un contenu protégé, en tout ou partie, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

7. Croquis, dessins et propositions de création

Les croquis, dessins ou propositions de création réalisés par Taina atelier peuvent bénéficier d'une protection au titre de la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la loi.

Leur transmission à une cliente dans le cadre d'une demande ou d'un projet ne constitue pas, à elle seule, une cession des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à ces éléments.

Sauf accord écrit contraire, la transmission d'un croquis ou d'une proposition n'autorise pas sa reproduction, son adaptation, sa transmission à un tiers à des fins de reproduction ou son exploitation commerciale lorsqu'une telle utilisation porte atteinte aux droits applicables.

L'achat d'une création donne à la cliente la propriété du produit physique acheté. Il ne constitue pas, sauf accord écrit contraire, une cession des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux photographies, croquis, dessins, textes ou autres éléments protégés de Taina atelier.

8. Utilisation des photographies du site

Les photographies publiées sur le site sont réalisées ou utilisées par Taina atelier pour présenter ses créations.

Lorsqu'elles sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, elles ne peuvent pas être reproduites, publiées, commercialisées ou intégrées à un autre support sans l'autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le fait qu'une photographie représente une création achetée par une cliente ne transfère pas, à lui seul, les droits éventuellement attachés à cette photographie.

9. Utilisation du site

La consultation et l'utilisation du site doivent être effectuées conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser le site ou ses contenus pour :

• porter atteinte aux droits de Taina atelier ou de tiers ;
• reproduire ou exploiter illicitement des contenus protégés ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
• introduire volontairement des programmes, fichiers ou éléments susceptibles de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• utiliser les contenus du site à des fins illicites.

10. Disponibilité et évolution du site

Taina atelier s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Taina atelier.

Taina atelier peut faire évoluer, modifier ou mettre à jour le contenu, les fonctionnalités, les photographies ou la présentation du site afin notamment d'assurer son fonctionnement ou de présenter ses créations.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut, le cas échéant, contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces sites tiers sont indépendants de Taina atelier. Leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques sont soumis à leurs propres conditions et politiques.

Taina atelier n'est pas responsable des contenus ou pratiques de sites tiers qui ne sont pas exploités par elle.

12. Respect des droits et législation applicable

Les présentes Conditions de service sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n'a pour objet ou pour effet de priver une cliente des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

Pour les conditions relatives à une commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales ou aux retours, la cliente est invitée à consulter les Conditions de vente, la Politique de retour et de remboursement et la Politique d'expédition de Taina atelier.